Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Pascal Philippe Art. Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Pascal Philippe Art. Pascal Philippe Art vous propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et services qui y sont disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici ou accessibles via un lien hypertexte. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants, et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à celles-ci.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente de ces Conditions à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour ou des changements sur notre site. Il vous incombe de vérifier cette page périodiquement. La poursuite de l’utilisation du site après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays, province ou région de résidence, ou que vous avez atteint cet âge et avez donné votre consentement pour permettre à vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées ni, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice.
Toute infraction ou violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour toute raison.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service ou tout contact sur le site par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne devrait pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne sont échangeables ou remboursables que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits présents sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix de produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment.
Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant via l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons ni ne contrôlons.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité » sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils tiers facultatifs.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls, et vous devez vous assurer que vous comprenez et approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu tiers, site web ou autres produits ou services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées aux tiers concernés.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans sollicitation de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques déposées, confidentialité, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité de quelqu’un d’autre ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre site est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut parfois y avoir des informations sur notre site ou dans le Service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant se rapporter aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée dans le Service ou sur un site connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou du site connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour violer toute réglementation, règle ou loi applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer selon le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, la nationalité ou le handicap ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer des spams, phishing, ou autres pratiques frauduleuses ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour interférer avec les mesures de sécurité du Service ou de tout site web connexe.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Vous acceptez que nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou l’annuler à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que l’utilisation du service ou l’impossibilité de l’utiliser se fait à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte.
En aucun cas Pascal Philippe Art, ses directeurs, employés, partenaires, fournisseurs ou prestataires de services ne seront tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit y étant associé.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Pascal Philippe Art et ses affiliés, partenaires, employés et prestataires, contre toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu’elles intègrent, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties encourues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.
Les présentes Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez enfreint l'une des dispositions des présentes Conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment, sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Service. Elles remplacent tout accord antérieur ou actuel, oral ou écrit, entre vous et nous.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en France.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site. Il vous incombe de vérifier notre site périodiquement pour voir si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site ou au Service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse suivante : info@pascalphilippe.com